Le Cabinet assiste au quotidien les acteurs publics locaux et les structures qui leurs sont liées (établissements publics, SEM...) dans l'exercice de leurs prérogatives et la sécurisation de leurs activités. 

Aline SIMARD apporte à ses clients un accompagnement global sur toutes les questions de droit public telles que la gestion des ressources humaines, la vie institutionnelle de la collectivité ou la mise en oeuvre des projets publics locaux.
 

Domaines d'interventions :

​

• Sécurité publique et Polices administratives (police administrative générale, ERP, manifestations, stationnement, débits de boissons...) 

• Responsabilités (administrative, pénale, civile ou financière) des personnes publiques, de leurs agents et des élus.

• Gestion et occupation du domaine public.

• Intercommunalité (relations entre personnes publiques, EPCI, création et transfert de compétences...)

• Institutions : organisation et fonctionnement des organes délibérants, compétences, création et fonctionnement de structures...

• Economie, finance et fiscalité : subventions, aides publiques, partenariats, comptabilité publique, impôts locaux...

​

​