La présente politique a vocation à vous expliquer, en toute transparence, la manière dont le cabinet de Me Aline SIMARD, Avocat au barreau de Versailles, situé au 3 rue Antoine Coypel, 78000 VERSAILLES, peut être amené, en qualité de responsable du traitement, à utiliser vos données à caractère personnel (ci-après « nous » ou le « cabinet »). Elle ne vise en revanche pas les cas dans lesquels les traitements que notre cabinet peut être amené à mettre en œuvre en qualité de sous-traitant, ce qui pourrait être le cas dans certaines situations, exceptionnelles, où nos clients déterminent seuls les finalités et les moyens du traitement correspondant. Ni l’utilisation des données du personnel du cabinet, qui font l’objet d’une information distincte.

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Dans la présente politique, le terme « vous » vise toute personne physique dont les données sont collectées par notre cabinet en qualité de responsable de traitement, sur le présent site ou, plus généralement, dans le cadre des relations que cette personne peut être amenée à avoir avec notre cabinet. Cette personne peut donc en particulier être le représentant d’un client personne morale (salarié, dirigeant, agent…), ou, un client (actuel ou potentiel) personne physique, mais également une personne physique concernée par les dossiers que nous traitons, un mandataire (d’un client, d’une partie adverse, de notre cabinet), un candidat à un poste au sein de notre cabinet.

A qui sont destinées vos données personnelles ?

Les données que nous recueillons sont destinées à être utilisées par notre cabinet et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements (droit de communication de certaines informations à l’administration ou à des juridictions par exemple) ou pour les besoins de la mission qui nous est confiée par nos clients (par exemple pour les besoins de la réalisation d’une négociation).

Nous pouvons enfin rendre certaines de vos données accessibles à nos prestataires, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission (fournisseurs de services informatiques, professionnels engagés dans le cadre des services que nous fournissons aux clients tels que experts, huissiers…).

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Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

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 Nous pouvons être amenés à collecter vos données personnelles à plusieurs occasions, dans le cadre de nos activités. Vos données seront ainsi utilisées de différentes manières, en fonction de la raison qui vous a conduit à entrer en relation avec notre cabinet :

• Pour les besoins de l’exécution et du suivi de la convention qui vous lie ou qui lie la personne que vous représentez à notre cabinet (par exemple : exécution et suivi de nos prestations de conseil et d’assistance pour le compte de nos clients, la gestion et le suivi des dossiers, gestion de nos relations avec nos fournisseurs, facturation, gestion des impayés et du recouvrement…) ;

• Pour traiter et répondre à des demandes de mesures pré contractuelles prises à votre demande (par exemple : gestion des candidatures, demande d’informations sur notre cabinet, demande de réalisation de devis) ;

• Pour répondre à nos obligations légales, comptables et fiscales (par exemple : conservation de pièces comptables justificatives, tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires, gestion de vos demandes d’exercice de vos droits sur vos données, prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et lutte contre la corruption) ;

• Sauf opposition de votre part et dans les limites de vos intérêts et droits, pour répondre à nos besoins légitimes :

• de connaissance client, prospection, suivi de la relation client et fidélisation (lesquels passent en particulier par un besoin de meilleure connaissance des personnes avec qui nous sommes en relation, par l’envoi de messages concernant nos actualités ou les actualités juridiques dont nous pensons qu’elles peuvent vous intéresser, par l’organisation, l’inscription et l’invitation aux événements du cabinet), dans le respect des conditions prévues par les règles déontologiques propres aux avocats ;

• si vous avez postulé à un emploi au sein de notre cabinet ;

• de gestion de la sécurité dans nos locaux si vous vous y rendez (surveillance et protection des personnes et des biens).

Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter un contrat auquel vous ou la personne que vous représentez êtes parties, ou pour répondre à une obligation réglementaire, nous vous le signalons lors de la collecte.

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Quelles données personnelles collectons-nous de manière indirecte ?

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Outre les données personnelles que vous nous communiquez vous-mêmes, nous pouvons être amenés à recueillir certaines données personnelles de manière indirecte (par exemple par la partie adverse ou par un représentant d’un client personne morale du cabinet), le cas échéant : 

• Des données relatives à votre identité et vos coordonnées ;

• Des informations commerciales et, le cas échéant, certaines données sensibles (c’est-à-dire, en théorie, des informations sur votre origine raciale ou ethnique, opinions, croyances religieuses, activités syndicales, santé physique ou mentale, vie sexuelle et orientation sexuelle, voire, des données génétiques ou biométriques) ou relatives à des infractions, sous réserves qu’elles soient nécessaire au traitement des dossiers de nos clients, y compris les informations fournies dans le cadre de la relation contractuelle ou client entre vous ou notre cabinet, ou autrement fournies volontairement par vous ou votre organisation ;

• Des données de profil et d’utilisation, y compris les mots de passe des plateformes ou services protégés par mot de passe auxquelles notre cabinet peut vous avoir donné accès à la demande d’un tiers ;

• Des données techniques, y compris les informations collectées lors de vos visites sur notre site, l’adresse IP, les données de connexion par exemple.

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Comment exercer vos droits ?

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 Vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification sur les données erronées vous concernant, et, dans les cas et selon les limites prévues par la réglementation, d’opposition, de suppression de certaines de vos données, d’en faire limiter l’usage ou de solliciter leur portabilité en vue de leur transmission à un tiers, mais également de définir le sort de vos données après votre mort.

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Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire à l’adresse contact@simard-avocat.fr et d’y joindre, le cas échéant, toute pièce permettant de justifier votre identité et votre demande.

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Combien de temps conservons-nous vos données ?

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Vos données seront conservées pendant la durée pendant laquelle elles sont nécessaires pour répondre aux finalités susvisées, en particulier les durées suivantes :

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Gestion des dossiers (suivi des dossiers, facturation, …) : 5 ans après la fin de la durée de la relation avec notre cabinet

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Gestion de la relation client et prospect (suivi de la relation client, réalisation d’opération de fidélisation et de prospection, amélioration du service rendu, …): 3 ans après la fin de la durée de la relation avec notre cabinet

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Recrutement:

- Candidat non retenu : 2 ans à compter de la réponse négative afin de permettre au cabinet de tenir les anciens candidats informé(e)s de l’ouverture de tout nouveau poste pouvant correspondre à leur profil.

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- Candidat retenu : dans les mêmes conditions que les données du personnel

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A l’issue de ces durées, les données seront, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les données seront détruites.

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Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact@simard-avocat.fr

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En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL.