Le Cabinet assiste ses clients à tous les stades de leurs projets de construction ou d’aménagement afin d’en accélérer la réalisation et de sécuriser les procédures.

 

Autorisations d’urbanisme

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• Montage d’opérations publiques et privées,

• obtention et délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis modificatifs, permis d'aménager, déclaration préalable, permis de démolir, permis valant division…),

• suivi des procédures (audits des dossiers de demandes, assistance à l’instruction et à la rédaction des autorisations, aide à la régularisation des autorisations illégales…),

• contentieux (juridictions administratives, civiles et pénales).

 

Urbanisme commercial

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• procédures d’obtention d’autorisation devant les commissions départementales et nationales d’aménagement commercial ainsi que devant ces mêmes Commissions statuant en matière cinématographique,

• assistance au contentieux.

 

Fiscalité de l’urbanisme

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• taxe d'aménagement,

• redevance «bureaux» et taxe annuelle «bureaux»,

• redevance archéologie préventive,

• VSD,

• financements d’équipements publics,

• participations en ZAC ou PAE.

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Documents d’urbanisme 

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• Assistance à l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU et PLUi, SCOT, cartes communales, audits, concertation…),

• Adaptation des documents d’urbanisme (Révisions, Mise en conformité, PIL…),

• Assistance au contentieux.

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Expropriation et Actions foncières

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• Divisions, lotissement, zones d’aménagement concerté, conventions d’aménagement,

• Préemption, réserves foncières,

• Expropriation (phase judiciaire et administrative).

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